Le public est invité via le site internet de l’APQ à prendre connaissance et à commenter l’ÉEE, selon les mécanismes prévus pour le niveau de PEPC.
Pour les PEPC de niveaux 1 et 2, une partie intéressée* peut soumettre un mémoire ou encore, utiliser le site internet de l’APQ pour soumettre des commentaires sur un projet pendant la période de commentaires. Pour les PEPC de niveau 3, seuls les mémoires et rapports sont acceptés.
Les mémoires peuvent être téléversés dans la section appropriée du projet sur le site internet de l’APQ, déposé (électroniquement ou en papier) au bureau de l’APQ (150, rue Dalhousie, C.P. 80, Haute-Ville, Québec (Québec) G1R 4M8). À noter que le sceau postal fera office de date de dépôt officiel du document.
En soumettant votre commentaire ou votre mémoire à l’APQ, vous vous engagez à :
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Vous identifier avec votre identité réelle (prénom, nom). Si vous représentez un organisme, le préciser et préciser votre fonction;
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Présenter un argumentaire développé, qui portera uniquement sur le projet en question;
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Vous abstenir de présenter des propos haineux, des menaces, des propos injurieux ou un langage ordurier. Aucune attaque personnelle ne sera tolérée;
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Respecter les droits d’auteur, la protection des renseignements personnels, etc.
Advenant le cas que les règles ci-dessus ne soient pas respectées, l’APQ se réserve le droit de ne pas tenir compte d’un commentaire ou de ne pas rendre accessible sur le site Web un rapport ou un mémoire.
Parties intéressées : Individus ou organismes voulant se prononcer sur un projet, dans un objectif de création de valeur ou de gestion du risque.