L'Administration portuaire de Québec (APQ) met à la disposition des parties intéressées divers documents dans le cadre des projets réalisés sur son territoire.
Dans un premier temps, un avis de projet est publié sur le site Internet de l'APQ de même que les dates anticipées pour les étapes du processus consultatif. Ceci permet aux parties intéressées de savoir qu'un projet sera évalué dans le cadre du Processus environnemental de participation citoyenne (PEPC).
Par la suite, une version préliminaire de l'étude des effets environnementaux (ÉEE) sera rendue publique sur le site Internet de l'APQ. Selon le niveau applicable du Processus environnemental de participation citoyenne (PEPC) défini pour un projet, une période correspondante de participation du public sera accordée pour que les parties intéressées prennent connaissance de l’étude des effets environnementaux (ÉEE) et formulent leurs commentaires.
Le Processus environnemental de participation citoyenne (PEPC) de l’APQ comprend trois niveaux d’évaluation qui sont définis comme suit :
PEPC - niveau 1, lorsque :
-
les effets potentiels sur l’environnement et la communauté, , avant les mesures d’atténuation, sont mineurs et limités;
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les effets sont restreints à la zone des travaux; et
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il s’agit d’un projet d’envergure et de complexité faible.
PEPC - niveau 2, lorsque :
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les effets potentiels sur l’environnement et la communauté avant les mesures d’atténuation, sont modérés;
-
les effets, avant les mesures d’atténuation, pourraient toucher les secteurs à proximité immédiate du territoire de l’APQ; et
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il s’agit d’un projet d’envergure et de complexité moyenne.
PEPC - niveau 3, lorsque :
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les effets potentiels sur l’environnement et la communauté, avant les mesures d’atténuation, pourraient être importants;
-
les effets, avant les mesures d’atténuation, pourraient toucher des secteurs au-delà de la proximité immédiate du territoire de l’APQ; et
-
il s’agit d’un projet d’envergure et de complexité grande.
Les effets économiques sont pris en considération dans la définition et l’analyse des projets, de même que lors de la préparation et l’analyse de l’ÉEE.
Une fois l'étude des effets environnementaux (ÉEE) préliminaire en ligne, la période de commentaires débute. La période de commentaires est présentée dans le tableau suivant :
| Niveau de PEPC | Période de commentaires (jours) |
|---|---|
| 1 | 20 |
| 2 | 30 |
| 3 | 45 |
Pour l'ensemble de cette période, les parties intéressées pourront soumettre leurs commentaires selon les différents mécanismes prévus pour les trois niveaux de PEPC, tel que présenté au tableau suivant :
| Niveau de PEPC | Type de commentaires |
|---|---|
| 1 | Écrits sur Internet (mémoire ou section commentaires) |
| 2 | Écrits sur Internet (mémoire ou section commentaires Verbaux lors de la (des) séance(s) de participation du publique |
| 3 | Écrits sur Internet (mémoire, avec ou sans présentation de celui-ci lors des consultations publiques) Verbaux lors des consultations publiques |
Avec le Processus environnemental de participation citoyenne (PEPC), l'APQ rend obligatoire que le promoteur considère les commentaires reçus et qu'une justification acceptable soit présentée pour les commentaires n'ayant pas été retenus.
Il est important de considérer que les commentaires formulés devront l'être en respect des conditions d'utilisation du processus. Les participants devront ainsi fournir les informations demandées dans les champs obligatoires sur la page du projet pour ensuite faire des commentaires dans la zone réservée à cette fin ou y téléverser des documents (mémoires, rapports).
Les mémoires et les rapports seront téléversés et disponibles sur le site Internet de l'APQ une fois la période de commentaires complétée.
Une fois la décision rendue sur le projet, l'APQ publiera sur son site Internet la décision prise sur le projet évalué.
En fonction des modifications apportées à l'ÉEE préliminaire, une ÉEE bonifiée pourra être aussi publiée sur le site de l'APQ.