Une étude des effets environnementaux (ÉEE) a pour objet de prévoir les effets potentiels environnementaux et surtout, de définir les mesures d’atténuation réalisables en vue de contrôler ces effets potentiels. Il s'agit d'un outil de prévention qui permet d'intégrer les conditions environnementales d'un projet à l'étape de sa conception et avant que les travaux n'aient cours.
Ainsi, cet outil de planification vise à considérer, analyser et interpréter l'ensemble des facteurs qui exercent une influence sur les écosystèmes, les ressources et la qualité de vie des individus et des collectivités.
Processus environnemental de participation citoyenne de l'APQ
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés et des responsabilités qui en incombent, une autorité fédérale doit déterminer la probabilité que des effets environnementaux négatifs importants soient causés par un « projet » réalisé sur le territoire domanial. Cette obligation s'applique à l'Administration portuaire de Québec (APQ).
De même l'APQ a clairement énoncé, entre autres via son plan d'action en développement durable, sa volonté de transparence et de collaboration avec la communauté.
Ainsi, l'APQ s'est dotée d'un Processus environnemental de participation citoyenne (PEPC) adapté à son environnement portuaire et à la communauté. Ce processus est basé sur une approche de gestion de risques qui est fonction de l'importance des projets et des impacts potentiels qu'ils sont susceptibles d'entraîner sur l'environnement et la communauté.
Pour assurer une indépendance et une meilleure analyse, l'APQ requiert, via ce processus, que les études des effets environnementaux (ÉEE) soient réalisées par une tierce partie indépendante et compétente. L'obligation d'impliquer une tierce partie est une démarche volontaire de la part de l'APQ.
Prendre une décision
Sur la base de l'ÉEE et des commentaires reçus du public, l'APQ prend une décision quant à l'acceptabilité environnementale d'un projet. L'APQ s'est dotée volontairement de l'obligation de consulter et de considérer les commentaires du public sur les projets sujets à une ÉEE.
Lorsque la réalisation d'un projet est autorisée, le promoteur doit se conformer aux conditions qui sont décrites dans le certificat de décision de l'APQ, aux mesures d'atténuation prescrites via le Processus environnemental de participation citoyenne (PEPC) et aux documents de référence de l'APQ.
Éléments minimalement pris en compte dans une ÉEE :
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les effets environnementaux, y compris les effets environnementaux causés par des accidents et des défaillances;
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l'importance de ces effets environnementaux;
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les impacts potentiels sur les citoyens (nuisances, harmonie visuelle, etc.);
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les commentaires du public;
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les mesures d'atténuation et les exigences du programme de suivi, si applicable;
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les modifications au projet dues à l'environnement.